Permis de construire Locaux N° 02115417M0008

Permis de construire n° 02115417M0008 à Châtillon-sur-Seine pour 7 945 m² de locaux, Avenu Du Président Coty

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02115417M0008

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115417M0008 porte sur un projet situé Avenu Du Président Coty. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 945 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS16, AS55, ZI1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 815 m²

Surface existante avant

9 171 m²

Surface créée

7 945 m²

Variation nette

+7 945 m²

Surface totale après

17 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS16 AS55 ZI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 171 m² 7 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 17 116 m²
Total 9 171 m² 7 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 17 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 171 m² 7 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 17 116 m²
dont Bureaux 662 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 977 m²
dont Industrie 8 509 m² 7 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 630 m² 16 139 m²
Total locaux 9 171 m² 7 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 945 m² 17 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835820317
SIRET
83582031700013
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
CHATILLON-SUR-SEINE (21400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115417M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Président Coty, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115417M0008, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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