Permis de démolir n° 02115415M0001 à Châtillon-sur-Seine, 31 Rue Docteur Robert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 02115415M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02115415M0001, délivré le 16 avril 2015 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Docteur Robert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPILLY-LE-SEC (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02115415M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |