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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02115416M0001

Permis de démolir n° 02115416M0001 à Châtillon-sur-Seine, 31 Rue Docteur Robert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EBENE IMMOBILIER et autorisé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115416M0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PD n° 02115416M0001

Demandeur

EBENE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2016 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02115416M0001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Docteur Robert. Le demandeur déclaré est EBENE IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2016

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBENE IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819743196
SIRET: 81974319600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMPILLY-LE-SEC (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115416M0001
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Docteur Robert à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EBENE IMMOBILIER et autorisé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115416M0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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16 avr. 2015

PD n°02115417M0001 Commencé

Chemi De Massingy

Châtillon-sur-Seine (21400)

07 avr. 2017 48 998 m² foncier ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

PD n°02115418M0001 Autorisé

42 Rue Saint-Jean

Châtillon-sur-Seine (21400)

07 août 2018 378 m² foncier

PD n°02115418M0002 Commencé

10 Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

17 sept. 2018 14 549 m² foncier COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115419C0001 Terminé

Route De Langres

Châtillon-sur-Seine (21400)

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PD n°02115420C0001 Autorisé

Â¨31 Rue Combe Jean Robert

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05 mai 2020 685 m² foncier

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