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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02115418M0002

Permis de démolir n° 02115418M0002 à Châtillon-sur-Seine, 10 Avenu De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115418M0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PD n° 02115418M0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02115418M0002, délivré le 17 septembre 2018 à Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

Le terrain concerné couvre 14 549 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR250, AR231, AR230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Surface du terrain

14 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR250 AR231 AR230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212101547
SIRET: 21210154700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-SUR-SEINE (21400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

PD n°02115423C0001 Autorisé

1 Rue Du Perthuis

15 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115418M0002
Code commune INSEE	21154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenu De La Gare à Châtillon-sur-Seine (21400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE et autorisé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115418M0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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Chemi De Massingy

Châtillon-sur-Seine (21400)

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42 Rue Saint-Jean

Châtillon-sur-Seine (21400)

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Châtillon-sur-Seine (21400)

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PD n°02115420C0002 Terminé

36B Avenu De La Gare

Châtillon-sur-Seine (21400)

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