Permis de construire Locaux N° 02115421C0020

Permis de construire n° 02115421C0020 à Châtillon-sur-Seine pour 3 018 m² de locaux, Avenu Président Coty

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 janvier 2022

Dossier PC n° 02115421C0020

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02115421C0020 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022, pour un projet situé Avenu Président Coty. ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 018 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 268 m²

Surface existante avant

17 116 m²

Surface créée

3 018 m²

Variation nette

+3 018 m²

Surface totale après

20 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21154
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 116 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 20 134 m²
Total 17 116 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 20 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 116 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 20 134 m²
dont Bureaux 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m²
dont Industrie 16 139 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 19 157 m²
Total locaux 17 116 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 20 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835820317
SIRET
83582031700013
Code APE (NAF)
16.21Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
CHATILLON SUR SEINE (21400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02115421C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Président Coty, à Châtillon-sur-Seine (21400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS FERNAND BRUGERE ; la décision est intervenue le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02115421C0020, déposé en mairie de Châtillon-sur-Seine.

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