Permis de démolir n° 02105414B0007 à Beaune, 4 Boulevard Jacques Copeau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 02105414B0007
Demandeur
BICHOT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105414B0007, délivré le 18 novembre 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Boulevard Jacques Copeau. Le projet est porté par BICHOT SA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BICHOT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 036380046
- SIRET
- 03638004600023
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BICHOT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105414B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |