Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0210542600001

Permis de démolir n° 0210542600001 à Beaune, 55 rue du Faubourg Saint-Nico

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PD n° 0210542600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0210542600001, délivré le 16 avril 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 55 rue du Faubourg Saint-Nico.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 734 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 100. La voie, rue du Faubourg Saint-Nico, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 127 permis de démolir à Beaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

16 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/04/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 734 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 734 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0210542600001
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Nico à Beaune (21200)

Permis de démolir de la même période à Beaune

Autres types d'autorisations à Beaune