Le permis de démolir n° 02105414B0008 a été délivré le 23 décembre 2014 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 rue du Faubourg Saint Jacq.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 119. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Jacq, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/12/2014

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02105414B0008
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Jacq à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue du Faubourg Saint-Jacq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0210542600010 Autorisé

14 rue du Faubourg Saint-Jacq

Beaune (21200)

15/06/2026 2 399 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Beaune

PD n°02105414B0005 Autorisé

38 B Avenue de la Sabliere Les Maladieres

Beaune (21200)

02 mai 2014 ETABLISSEMENT ETIENNE SECULA

PD n°02105414B0006 Autorisé

chemin des Vaches La Montagne

Beaune (21200)

20 juin 2014

PD n°02105414B0007 Autorisé

4 boulevard Jacques Copeau

Beaune (21200)

18 nov. 2014 BICHOT SA

PD n°02105415B0001 Autorisé

3 rue du Faubourg Saint Nico

Beaune (21200)

20 mars 2015 ORGANISATION GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

PD n°02105415B0002 Autorisé

34 route de Savigny

Beaune (21200)

27 avr. 2015 EARL DOMAINE CAUVARD

PD n°02105415B0003 Autorisé

2 route de Pommard

Beaune (21200)

04 mai 2015 ECL

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