Permis de démolir n° 02105424B0019 à Beaune, 1 Rue Du Faubourg Saint-Nico
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PD n° 02105424B0019
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105424B0019 a été délivré le 23 octobre 2024 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Faubourg Saint-Nico. CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775718216
- SIRET
- 77571821600887
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105424B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |