Retour aux autorisations de Tulle

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927213T0009

Permis de démolir n° 01927213T0009 à Tulle, 36 Avenue Ventadour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TULLE et autorisée le 21 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0009, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PD n° 01927213T0009

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927213T0009 a été délivré le 21 avril 2014, pour un bâtiment situé 36 Avenue Ventadour. COMMUNE DE TULLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 8 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Surface du terrain

8 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2014

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927207
SIRET: 21192720700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TULLE

PD n°01927224T0004 Autorisé

Chemin Du Stade Stade Alexandre Cueille

16 août 2024

PD n°01927222T0004 Autorisé

5 Rue Du Chandon

25 août 2022

PD n°01927213T0010 Autorisé

36 Rue De Chameyrat

24 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927213T0009
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Ventadour à Tulle (19000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TULLE et autorisée le 21 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0009, déposé en mairie de Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tulle

PD n°01927213M0007 Autorisé

4 Av Du Lieutenant Colonel Faro

Tulle (19000)

12 juin 2013 PREFECTURE DE DEPARTEMENT CORREZE

PD n°01927213T0010 Autorisé

36 Rue De Chameyrat

Tulle (19000)

24 oct. 2013 4 160 m² foncier COMMUNE DE TULLE

PD n°01927213T0011 Autorisé

Tulle (19000)

29 nov. 2013 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01927214T0001 Autorisé

13 Rue De Saquet

Tulle (19000)

21 avr. 2014 761 m² foncier

PD n°01927214T0002 Autorisé

La Malaurie

Tulle (19000)

15 juil. 2014 1 720 m² foncier

PD n°01927214T0004 Autorisé

Tulle (19000)

03 nov. 2014 SCI VP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis de construire à Tulle

248 autorisations

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations