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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927213T0009

Permis de démolir à Tulle - 36 Avenue Ventadour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 21 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0009, instruit par la commune de Tulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier PD n° 01927213T0009

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01927213T0009, délivré le 21 avril 2014 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 Avenue Ventadour, Tulle (19000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TULLE. Le terrain concerné couvre 8 400 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC239.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Surface du terrain

8 400 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 avril 2014

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/04/2014

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 400 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TULLE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211927207
SIRET: 21192720700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927213T0009
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Ventadour, Tulle (19000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TULLE et autorisé le 21 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0009, instruit par la commune de Tulle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.