Permis de démolir n° 01927222T0004 à Tulle, 5 Rue Du Chandon
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 01927222T0004
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927222T0004 a été délivré le 25 août 2022 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chandon. La demande émane de COMMUNE DE TULLE.
Le terrain d'assiette couvre 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX360, AX354. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927207
- SIRET
- 21192720700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927222T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |