Permis de démolir n° 01914613M0003 à Naves, 6 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 01914613M0003
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De L Hotel De Ville, le permis de démolir n° 01914613M0003 a été délivré le 2 août 2013 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 445200488
- SIRET
- 44520048800010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914613M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |