Permis de démolir n° 01914613M0002 à Naves, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 01914613M0002
Demandeur
COMMUNE DE NAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01914613M0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE NAVES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914601
- SIRET
- 21191460100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NAVES (19460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |