Permis de démolir n° 01914613M0001 à Naves, 14 La Croix Du Fraysse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PD n° 01914613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01914613M0001 a été délivré le 8 avril 2013, pour un bâtiment situé 14 La Croix Du Fraysse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Naves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCET (63670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |