Permis de démolir n° 01914614M0001 à Naves, 6 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 avril 2014
Dossier PD n° 01914614M0001
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914614M0001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2014 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De L Hotel De Ville. CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT332. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Naves.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
7 janvier 2016
Décision
25 avril 2014
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 445200488
- SIRET
- 44520048800010
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914614M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |