Permis de démolir n° 01912321A0006 à Malemort, 19 Avenue Leonce Bourliaguet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PD n° 01912321A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Avenue Leonce Bourliaguet, le permis de démolir n° 01912321A0006 a été délivré le 26 avril 2021 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 3 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912321A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |