Retour aux autorisations de Malemort

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01912322A0002

Permis de démolir n° 01912322A0002 à Malemort, Avenue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912322A0002, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PD n° 01912322A0002

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01912322A0002 a été délivré le 24 novembre 2022 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT.

Le terrain d'assiette couvre 3 043 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM46, BM409, BM47. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Surface du terrain

3 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM46 BM409 BM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 043 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055200
SIRET: 20005520000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MALEMORT (19360)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT

PD n°0191232500002 Autorisé

52 Avenue Jean Jaures

10 mars 2025

PD n°0191232500001 Autorisé

50 Avenue Jean Jaures

10 mars 2025

PD n°01912323A0003 Autorisé

13 Avenue De La Liberte

28 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01912322A0002
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Jaures à Malemort (19360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912322A0002, déposé en mairie de Malemort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Malemort

PD n°01912321A0005 Autorisé

Rue De La Paix

Malemort (19360)

27 avr. 2021 904 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912321A0007 Autorisé

Avenue De La Liberation

Malemort (19360)

04 janv. 2022 6 406 m² foncier IMMO 5

PD n°01912322A0001 Autorisé

3 Avenue De La Liberation

Malemort (19360)

24 nov. 2022 4 550 m² foncier NA CONSTRUCTIONS

PD n°01912322A0003 Autorisé

18 Av Jean Jaures

Malemort (19360)

24 nov. 2022 1 176 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912322A0004 Autorisé

48 Avenue Jean Jaures

Malemort (19360)

24 nov. 2022 611 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912322A0005 Autorisé

19 Rue Du Bac

Malemort (19360)

24 nov. 2022 COMMUNE DE MALEMORT

Autres types d'autorisations à Malemort

Permis de construire à Malemort

465 autorisations

Permis d'aménager à Malemort

14 autorisations