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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902825I0001

Permis de démolir n° 01902825I0001 à Bort-les-Orgues, 205 Avenue Du Cantal

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902825I0001, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PD n° 01902825I0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902825I0001 a été délivré le 11 avril 2025, pour un bâtiment situé 205 Avenue Du Cantal. DEPARTEMENT DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 94 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	94 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221927205
SIRET: 22192720500197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902825I0001
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Avenue Du Cantal à Bort-les-Orgues (19110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902825I0001, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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