Permis de démolir n° 01910623V0001 à Lapleau, Les Pradelles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PD n° 01910623V0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2023 à Lapleau (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01910623V0001 porte sur un bâtiment situé Les Pradelles. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
Le terrain concerné couvre 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Lapleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lapleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapleau Code postal 19550 Identifiant INSEE 19106
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221927205
- SIRET
- 22192720500197
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01910623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |