Retour aux autorisations de Bort-les-Orgues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902817H0003

Permis de démolir n° 01902817H0003 à Bort-les-Orgues, 45 41 Bd De La Nation

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0003, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 01902817H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902817H0003 a été délivré le 9 mai 2017, pour un bâtiment situé 45 41 Bd De La Nation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH722, AH721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH722 AH721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902817H0003
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 41 Bd De La Nation à Bort-les-Orgues (19110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0003, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bort-les-Orgues

PD n°01902816H0001 Autorisé

33 Pl Du 19 Octobre

Bort-les-Orgues (19110)

02 août 2016 COMMUNE DE BORT LES ORGUES

PD n°01902817H0001 Autorisé

164 Rue Jules Ferry

Bort-les-Orgues (19110)

31 janv. 2017

PD n°01902817H0002 Autorisé

Bort-les-Orgues (19110)

31 mars 2017

PD n°01902817H0004 Autorisé

Rue Franklin Et Plante

Bort-les-Orgues (19110)

21 août 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01902819B0001 Autorisé

223 Av Gambetta

Bort-les-Orgues (19110)

11 déc. 2019

PD n°01902821U0001 Autorisé

6 Rue Marcel Pagnol

Bort-les-Orgues (19110)

24 nov. 2021 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Autres types d'autorisations à Bort-les-Orgues

Permis de construire à Bort-les-Orgues

69 autorisations

Permis d'aménager à Bort-les-Orgues

3 autorisations