Retour aux autorisations de Bort-les-Orgues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902822I0003

Permis de démolir n° 01902822I0003 à Bort-les-Orgues, 307 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902822I0003, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 01902822I0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01902822I0003 a été délivré le 27 juillet 2022 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 307 Rue Pasteur.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH304. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902822I0003
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Rue Pasteur à Bort-les-Orgues (19110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902822I0003, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bort-les-Orgues

PD n°01902817H0003 Autorisé

45 41 Bd De La Nation

Bort-les-Orgues (19110)

09 mai 2017

PD n°01902817H0004 Autorisé

Rue Franklin Et Plante

Bort-les-Orgues (19110)

21 août 2017 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01902819B0001 Autorisé

223 Av Gambetta

Bort-les-Orgues (19110)

11 déc. 2019

PD n°01902821U0001 Autorisé

6 Rue Marcel Pagnol

Bort-les-Orgues (19110)

24 nov. 2021 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01902823I0001 Autorisé

Avenue Victor Hugo

Bort-les-Orgues (19110)

20 déc. 2023 6 096 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01902825I0001 Autorisé

205 Avenue Du Cantal

Bort-les-Orgues (19110)

11 avr. 2025 94 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Autres types d'autorisations à Bort-les-Orgues

Permis de construire à Bort-les-Orgues

69 autorisations

Permis d'aménager à Bort-les-Orgues

3 autorisations