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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01924616A0002

Permis de démolir n° 01924616A0002 à Saint-Viance, Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924616A0002, déposé en mairie de Saint-Viance.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PD n° 01924616A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01924616A0002, délivré le 13 juillet 2016 à Saint-Viance (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Saint-Martin. DEPARTEMENT DE LA CORREZE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 188 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Viance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2016

Surface du terrain

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Localisation du projet à Saint-Viance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Viance Code postal 19240 Identifiant INSEE 19246
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 188 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221927205
SIRET: 22192720500197
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BRIVE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01924616A0002
Code commune INSEE	19246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Martin à Saint-Viance (19240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 13 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01924616A0002, déposé en mairie de Saint-Viance.

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