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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902817H0004

Permis de démolir n° 01902817H0004 à Bort-les-Orgues, Rue Franklin Et Plante

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 21 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0004, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 01902817H0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01902817H0004 a été délivré le 21 août 2017 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Franklin Et Plante. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271927212
SIRET: 27192721200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902817H0004
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Franklin Et Plante à Bort-les-Orgues (19110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 21 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0004, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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