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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01902821U0001

Permis de démolir n° 01902821U0001 à Bort-les-Orgues, 6 Rue Marcel Pagnol

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902821U0001, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 01902821U0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01902821U0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Marcel Pagnol. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bort-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271927212
SIRET: 27192721200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01902821U0001
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Marcel Pagnol à Bort-les-Orgues (19110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902821U0001, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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