Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791400009

Permis de démolir à Vierzon - 7 Impas Casimir Lecomte

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 14 janvier 2015 · Dossier PD n° 0182791400009 · Demandeur : ETABLISSEMENTS KLEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0182791400009, délivré le 14 janvier 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Impas Casimir Lecomte, Vierzon (18100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS KLEIN. Le terrain concerné couvre 1 248 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CW397.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/01/2015
Surface du terrain
1 248 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt
1 décembre 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 mois 13 jours
Dépôt
01/12/2014
2
Autorisation
14/01/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
7 Impas Casimir Lecomte, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
CW397
Code INSEE
18279

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 248 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENTS KLEIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
613720291
SIRET
61372029100012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791400009
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impas Casimir Lecomte, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791400009, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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