Permis de démolir Statut : Annulé N° 0182791400006

Permis de démolir n° 0182791400006 à Vierzon, 14 Avenu Du 19 Mars 1962

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 16 juillet 2014

Dossier PD n° 0182791400006

Demandeur

PROMOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182791400006 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Avenu Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par PROMOSITES.

Le terrain support du projet couvre 7 559 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL106, AL107, AL108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2014

Surface du terrain

7 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

16 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Vierzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL106 AL107 AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOSITES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451568240
SIRET
45156824000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791400006
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu Du 19 Mars 1962 à Vierzon (18100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PROMOSITES ; la décision est intervenue le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182791400006, déposé en mairie de Vierzon.

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