Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791500001

Permis de démolir n° 0182791500001 à Vierzon, 86 avenue Edouard Vaillant

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PD n° 0182791500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0182791500001, délivré le 4 février 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 86 avenue Edouard Vaillant.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 748 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CZ 232. Sur la même voie, avenue Edouard Vaillant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2015

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 748 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 748 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉNESTREAU-EN-VILLETTE (45240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791500001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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