Permis de démolir n° 0182791400008 à Vierzon, 50 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 0182791400008
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182791400008 a été délivré le 25 novembre 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 50 Rue Jean Jacques Rousseau. La demande émane de GRTGAZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de démolir référencés à Vierzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762000110
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182791400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |