Permis de construire Logement N° 0182791200044

Permis de construire n° 0182791200044 à Vierzon pour 1 099 m² de logement, 7 impasse Casimir Lecomte

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0182791200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182791200044 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 impasse Casimir Lecomte.

Ce permis de construire prévoyait la création de 13 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 099 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 248 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 397. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 099 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 099 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Locaux 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² -1 099 m² 0 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 4 - - - 13
23,1 % 46,2 % 30,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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