Permis de construire Logement N° 0182791200044

Permis de construire n° 0182791200044 à Vierzon pour 1 099 m² de logement, 7 Imp Casimir Lecomte

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 0182791200044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182791200044 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Imp Casimir Lecomte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW397. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Locaux 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² -1 099 m² 0 m²
Total 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m² 0 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 4 - - - 13
23,1 % 46,2 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0182791200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Imp Casimir Lecomte, à Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791200044, déposé en mairie de Vierzon.

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