Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791400007

Permis de démolir n° 0182791400007 à Vierzon, 24 rue Pasteur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PD n° 0182791400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182791400007 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un bâtiment situé 24 rue Pasteur.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 485 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CD 249. La voie, rue Pasteur, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/09/2014

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 485 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 485 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHUN-SUR-YÈVRE (18500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791400007
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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