Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791500003

Permis de démolir n° 0182791500003 à Vierzon, 26 rue de la Societe Francaise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PD n° 0182791500003

Demandeur

COFIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182791500003 a été délivré le 13 août 2015, pour un bâtiment situé 26 rue de la Societe Francaise. La demande émane de l'agence immobilière COFIMMOBILIER.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 122 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle DL 398. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Surface du terrain

2 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/08/2015

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 122 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 122 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière COFIMMOBILIER, une SAS basée à Paris.

Demandeur

COFIMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330317637
SIRET
33031763700057
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791500003
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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