Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791500003

Permis de démolir à Vierzon - 26 Rue De La Societe Francaise

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 13 août 2015 · Dossier PD n° 0182791500003 · Demandeur : COFIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0182791500003, délivré le 13 août 2015 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COFIMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 2 122 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DL398.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2015
Surface du terrain
2 122 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2015.

Dépôt
1 juillet 2015
Autorisation
13 août 2015
Délai d'instruction
1 mois 12 jours
Dépôt
01/07/2015
2
Autorisation
13/08/2015

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
DL398
Code INSEE
18279

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 122 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COFIMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
330317637
SIRET
33031763700057
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791500003
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De La Societe Francaise, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791500003, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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