Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791400004

Permis de démolir n° 0182791400004 à Vierzon, 7 Rue Maurice Rollinat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PD n° 0182791400004

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Maurice Rollinat, le permis de démolir n° 0182791400004 a été délivré le 13 mai 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de TERRITORIA.

Le terrain concerné couvre 906 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT247, CT250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Vierzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/05/2014

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT247 CT250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 906 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300099
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791400004
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TERRITORIA et autorisé le 13 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182791400004, déposé en mairie de Vierzon.

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