Permis de démolir n° 0182791400004 à Vierzon, 7 rue Maurice Rollinat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PD n° 0182791400004
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182791400004 a été délivré le 13 mai 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 7 rue Maurice Rollinat. La demande émane de TERRITORIA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 906 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CT 247, CT 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maurice Rollinat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 906 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITORIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bourges. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300099
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18021)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182791400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CT 247, CT 250 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Maurice Rollinat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.