Permis de démolir n° 0182791300003 à Vierzon, 6 rue Maurice Rollinat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 0182791300003
Demandeur
TERRITORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182791300003 porte sur un bâtiment situé 6 rue Maurice Rollinat. TERRITORIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 950 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CT 247, CT 250, CT 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maurice Rollinat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 950 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITORIA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bourges. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITORIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329394373
- SIRET
- 32939437300099
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BOURGES (18021)
Autres dossiers de TERRITORIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182791300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles CT 247, CT 250, CT 251 à Vierzon (18100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Maurice Rollinat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.