Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182791300003

Permis de démolir n° 0182791300003 à Vierzon, 6 Rue Maurice Rollinat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PD n° 0182791300003

Demandeur

TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182791300003 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Maurice Rollinat. TERRITORIA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT247, CT250, CT251. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT247 CT250 CT251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300099
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
BOURGES (18021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182791300003
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par TERRITORIA et autorisée le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182791300003, déposé en mairie de Vierzon.

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