Permis de démolir n° 0182791400003 à Vierzon, impasse Pierre Debournou
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PD n° 0182791400003
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182791400003, délivré le 18 mars 2014 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé impasse Pierre Debournou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 970 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DM 103. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 970 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE VIERZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802798
- SIRET
- 21180279800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIERZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182791400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |