Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827917V0001

Permis de démolir n° 01827917V0001 à Vierzon, 9 - 1 Rue Maurice Rollinat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PD n° 01827917V0001

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 - 1 Rue Maurice Rollinat, le permis de démolir n° 01827917V0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VIERZON.

La parcelle concernée s'étend sur 755 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT379, CT380, CT406. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Vierzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Surface du terrain

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/03/2017

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT379 CT380 CT406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 755 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIERZON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802798
SIRET
21180279800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIERZON (18100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827917V0001
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 - 1 Rue Maurice Rollinat à Vierzon (18100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIERZON et autorisé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827917V0001, déposé en mairie de Vierzon.

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