Permis de démolir n° 0174492500008 à Tonnay-Charente, 1 Route De Surgeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0174492500008
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174492500008 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un bâtiment situé 1 Route De Surgeres. Le dossier a été déposé par CA ROCHEFORT OCEAN.
Le terrain concerné couvre 16 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ROCHEFORT OCEAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200041762
- SIRET
- 20004176200051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de CA ROCHEFORT OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174492500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |