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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172992100016

Permis de démolir n° 0172992100016 à Rochefort, 5 B Rue De L'arsenal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992100016, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PD n° 0172992100016

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0172992100016 a été délivré le 7 octobre 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 B Rue De L'arsenal. Le dossier a été déposé par CA ROCHEFORT OCEAN.

Le terrain d'assiette couvre 1 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041762
SIRET: 20004176200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROCHEFORT CEDEX (17304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0172992100016
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 B Rue De L'arsenal à Rochefort (17300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA ROCHEFORT OCEAN et autorisé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992100016, déposé en mairie de Rochefort.

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