Permis de construire n° 01744920R0079 à Tonnay-Charente pour 97 m² de locaux, 9001 route de Surgeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 01744920R0079
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744920R0079 a été délivré le 2 février 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 route de Surgeres. NATURE BOIS CONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 942 m², le programme représente 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 79. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Surgeres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 16 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 3 897 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 3 897 m² |
| Total | 3 897 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 3 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 897 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 3 897 m² |
| dont Bureaux | 421 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 3 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 3 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURE BOIS CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749927109
- SIRET
- 74992710900027
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de NATURE BOIS CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZB 79 à Tonnay-Charente (17430)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Surgeres à Tonnay-Charente (17430)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Surgeres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.