Permis de construire n° 01744923R0007 à Tonnay-Charente pour 1 314 m² de locaux, Cabane Pourrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 01744923R0007
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabane Pourrie, le permis de construire n° 01744923R0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). NATURE BOIS CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB41, ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
| Total | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
| Total locaux | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749927109
- SIRET
- 74992710900050
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Autres dossiers de NATURE BOIS CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |