Permis de construire n° 01744923R0007 à Tonnay-Charente pour 1 314 m² de locaux, Cabane Pourrie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 01744923R0007
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744923R0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Cabane Pourrie. NATURE BOIS CONCEPT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 544 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 39, ZB 41, ZB 79. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 314 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 867 m² à 6 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
| Total | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
| Total locaux | 5 867 m² | 1 314 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 091 m² | 6 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURE BOIS CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tonnay-Charente. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749927109
- SIRET
- 74992710900050
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Autres dossiers de NATURE BOIS CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744923R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZB 39, ZB 41, ZB 79 à Tonnay-Charente (17430)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.