Permis de démolir n° 0174492600001 à Tonnay-Charente, 7 Avenue Du Pont Neuf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier PD n° 0174492600001
Demandeur
SCI SIMEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2026 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174492600001 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Du Pont Neuf. SCI SIMEA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 38 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
11 mars 2026
Délai d'instruction
9 jours
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SIMEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512205865
- SIRET
- 51220586500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174492600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |