Permis de construire Locaux N° 01744921R0045

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 1 000 m² de locaux - 9001 Rte De Surgeres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 01744921R0045

Demandeur

NATURE BOIS CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 01744921R0045, délivré le 30 juillet 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rte De Surgeres, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATURE BOIS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 942 m²

Surface existante avant

3 897 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

4 487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 897 m² 1 000 m² 0 m² 410 m² 0 m² 590 m² 4 487 m²
Total 3 897 m² 1 000 m² 0 m² 410 m² 0 m² 590 m² 4 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Entrepôt 3 379 m² 1 000 m² 0 m² 410 m² 0 m² 590 m² 3 969 m²
Total locaux 3 897 m² 1 000 m² 0 m² 410 m² 0 m² 590 m² 4 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE BOIS CONCEPT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
749927109
SIRET
74992710900027
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744921R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rte De Surgeres, Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATURE BOIS CONCEPT et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744921R0045, instruit par la commune de Tonnay-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente