Permis de construire à Tonnay-Charente pour 4 487 m² de locaux - 9001 Rte De Surgeres
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 30 juillet 2021 · Dossier PC n° 01744921R0045 · Demandeur : NATURE BOIS CONCEPT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01744921R0045, délivré le 30 juillet 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Rte De Surgeres, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NATURE BOIS CONCEPT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 1 000 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 590 m² | 4 487 m² |
| Total | 3 897 m² | 1 000 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 590 m² | 4 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² |
| Entrepôts | 3 379 m² | 1 000 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 590 m² | 3 969 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 1 000 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 590 m² | 4 487 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744921R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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