Permis de construire n° 01744922R0066 à Tonnay-Charente pour 970 m² de locaux, 1 route de Surgeres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 01744922R0066
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744922R0066 porte sur un projet situé 1 route de Surgeres. Le dossier a été déposé par NATURE BOIS CONCEPT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 970 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 942 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Surgeres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 942 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 970 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 897 m² à 5 867 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 897 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 5 867 m² |
| Total | 4 897 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 5 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 897 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 5 867 m² |
| dont Entrepôt | 4 897 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 5 867 m² |
| Total locaux | 4 897 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 5 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURE BOIS CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tonnay-Charente. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
NATURE BOIS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749927109
- SIRET
- 74992710900050
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Autres dossiers de NATURE BOIS CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744922R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZB 79 à Tonnay-Charente (17430)
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