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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743923C0002

Permis de démolir n° 01743923C0002 à Taugon, Marais De La Longee Du Fre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0002, déposé en mairie de Taugon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PD n° 01743923C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01743923C0002 a été délivré le 1 décembre 2023 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Marais De La Longee Du Fre. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le terrain d'assiette couvre 3 105 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1663, C2045, C2047. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Taugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1663 C2045 C2047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17075)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01743923C0002
Code commune INSEE	17439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Marais De La Longee Du Fre à Taugon (17170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0002, déposé en mairie de Taugon.

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