Permis de démolir n° 01743924C0001 à Taugon, 1 Impasse Des Cagouilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 janvier 2024
Dossier PD n° 01743924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01743924C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2024 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Des Cagouilles.
Le terrain support du projet couvre 2 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1395, A1172. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Taugon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
30 janvier 2024
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Taugon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |