Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743922C0001

Permis de démolir n° 01743922C0001 à Taugon, 19 Rue De L Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 01743922C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De L Aunis, le permis de démolir n° 01743922C0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A1073. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Taugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUGON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01743922C0001
Code commune INSEE 17439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Aunis à Taugon (17170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743922C0001, déposé en mairie de Taugon.

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