Retour aux autorisations de Taugon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743923C0003

Permis de démolir n° 01743923C0003 à Taugon, 5 Route De La Sevre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 30 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0003, déposé en mairie de Taugon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 01743923C0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01743923C0003 a été délivré le 30 novembre 2023 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Route De La Sevre. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Taugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17076)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°0173692500001 Autorisé

Route De La Couarde

01 avr. 2026

PD n°0173232500002 Autorisé

240 Avenue Des Dunes - Les Huttes

05 mars 2026

PD n°0170152500002 Autorisé

Deaux

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01743923C0003
Code commune INSEE	17439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De La Sevre à Taugon (17170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 30 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743923C0003, déposé en mairie de Taugon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Taugon

PD n°01743921C0003 Autorisé

Le Bourg Sud

Taugon (17170)

18 nov. 2021 42 m² foncier COMMUNE DE TAUGON

PD n°01743922C0001 Autorisé

19 Rue De L Aunis

Taugon (17170)

13 mai 2022 534 m² foncier

PD n°01743923C0001 Autorisé

5 Rue Du Moulin

Taugon (17170)

29 août 2023 2 704 m² foncier

PD n°01743923C0002 Autorisé

Marais De La Longee Du Fre

Taugon (17170)

01 déc. 2023 3 105 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01743924C0002 Terminé

Le Bourg Sud

Taugon (17170)

23 janv. 2024 771 m² foncier

PD n°01743924C0001 Annulé

1 Impasse Des Cagouilles

Taugon (17170)

30 janv. 2024 2 076 m² foncier

Autres types d'autorisations à Taugon

Permis de construire à Taugon

22 autorisations

Permis d'aménager à Taugon

1 autorisation