Permis de démolir n° 01743923C0001 à Taugon, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 01743923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 01743923C0001 a été délivré le 29 août 2023 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 2 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1154, A1781, A1155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Taugon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Taugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAUGON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |