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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01743924C0003

Permis de démolir n° 01743924C0003 à Taugon, 2 Rue Des Herons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUGON et autorisé le 1 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743924C0003, déposé en mairie de Taugon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 01743924C0003

Demandeur

COMMUNE DE TAUGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01743924C0003 a été délivré le 1 mars 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Herons. La demande émane de COMMUNE DE TAUGON.

La parcelle concernée s'étend sur 108 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1181. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Taugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2024

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAUGON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704390
SIRET: 21170439000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TAUGON (17170)

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18 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01743924C0003
Code commune INSEE	17439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Herons à Taugon (17170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TAUGON et autorisé le 1 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743924C0003, déposé en mairie de Taugon.

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