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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174392600001

Permis de démolir n° 0174392600001 à Taugon, 127 Route De La Sevre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174392600001, déposé en mairie de Taugon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0174392600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174392600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 127 Route De La Sevre. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le terrain support du projet couvre 1 020 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1443, C1872, C1874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Taugon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

7 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

07/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1443 C1872 C1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 198 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174392600001
Code commune INSEE	17439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 127 Route De La Sevre à Taugon (17170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174392600001, déposé en mairie de Taugon.

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