Permis de démolir n° 01734922C0002 à Saint-Jean-de-Liversay, 4 Rue De La Plaine Choupeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 01734922C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01734922C0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Plaine Choupeau.
Le terrain concerné couvre 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Liversay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Choupeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01734922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |